Nouvel ouvrage de Ammar Belhimer: « Par quel droit tenir le net ? »
Le ministre de la Communication et néanmoins professeur de Droit à l’Université d’Alger Ammar Belhimer vient de publier, sous le titre Par quel droit tenir le net ?, un essai sur l’évolution des nouvelles technologies, de la dématérialisation de l’économie et de la communication, ainsi que du cadre réglementaire qui peut d’accompagner cet écosystème.
Ce livre, paru aux éditions publiques Anep, s’interroge fondamentalement sur le rapport entre le droit et les nouvelles technologies et mettant en relief la nécessaire adaptation, rapide et continuelle, des dispositifs réglementaires aux évolutions fulgurantes des nouvelles technologies.
Ammar Belhimer a grandement insisté sur l’importance du développement numérique et son rôle central dans les domaines de l’économie et des finances. En effet, en plus d’être un support désormais incontournable pour l’économie traditionnelle, les nouvelles technologies de l’information et de la communication se constituent progressivement en écosystème totalement indépendant et autonome, notamment dans le secteur financier qui est en train de subir une mutation profonde. M. Belhimer rappelle que le système financier mondial repose, dans une très large proportion, sur les nouvelles technologies et qu’il en est désormais dépendant tout en insistant sur son autonomisation progressive. Il cite, pour étayer son propos, la crypto-monnaie qui, bien qu’interdite dans certains pays, prend une place très importante dans les transactions financières dans le monde, notamment la monnaie « Libra » élaboré par le géant des réseaux sociaux, Facebook, et le Bitcoin.
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Toutefois, et c’est là que se situe le problème selon l’auteur, cette transformation de l’économie induite par les nouvelles technologies pose la problématique de l’adaptation réglementaire pour protéger aussi bien les économies nationales, que les intérêts des citoyens et leur vie privée à un moment où on observe, écrit-il, une « balkanisation d’Internet ». Dans ce sens, en utilisant des mots forts comme « nouvelle guerre mondiale », il insiste sur l’importance d’accompagner assidûment les évolutions de l’économie numérique sur « le plan juridique » mais aussi sur la nécessité d’une démarche solidaire des États parce que, selon lui, « Internet devient un espace d’enchevêtrement de droits nationaux » qui exige, pour une approche efficace des problèmes qu’il peut soulever, « une extra-territorialisation du droit ». Il sous-tend son propos en évoquant notamment l’adoption en 2019 par le Parlement européen d’une nouvelle directive sur les droits d’auteurs qui se propose d’harmoniser le droit de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne avec des « incidences sur le rapport à la création sur Internet ».
